L’OING VOUVELLE PERSPECTIVE est une organisation qui œuvre pour l’observation des élections dans le respect des lois et des textes des pays hôtes, nous avons à notre actif plus de 25 pays sur le continent Africain et européen ou nous avons fait nos preuves. Nous avons constitué une équipe d’expert et d’observateur international que nous avons déployé sur le Terrain en Tunisie.
Arrivée à Tunis le 14 décembre 2022 pour les uns et le 15 décembre pour d’autre, l’équipe étaient constituer de 36 Experts et Observateurs.
La mission s’inscrit dans le cadre des dispositions pertinentes continentales en matière d’élections et de la bonne gouvernance ; la déclaration de l’Union Africaine sur les principes régissant les élections dans les pays Africains. En outre elle se conforme aux prescriptions du cadre juridique national régissant les élections.
L’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) a publié, vendredi 11 novembre 2022, la liste préliminaire des candidats aux élections législatives du 17 décembre 2022.
Notons que lors de la conférence de presse en date du 3 novembre 2022, le président de l’Isie a annoncé que le nombre définitif des candidatures retenues est de 1058 candidatures comprenant 936 hommes et 122 femmes. 14% des candidates sont âgés entre 23 et 35 ans, 31,4% entre 36 et 45 ans, 44,4% entre 46 et 60 ans et 10,2% de plus de 60 ans.
Enregistrement des candidats
Vous trouverez en annexe la liste des candidats
Déroulement de la campagne électorale
Ils étaient 1.045 candidats à la députation à sillonner l’ensemble des régions de la République pour solliciter la confiance des électeurs
Et cette fois-ci les futurs députés se présentent en leur nom personnel, ne représentent pas les partis où ils militent et financeront eux-mêmes leurs campagnes électorales. Vendredi 25 novembre 2022, démarre la campagne électorale des candidats qui concourent à la députation, sur le plan national, ceux qui sont censés représenter les Tunisiens à l’étranger, dans les dix circonscriptions électorales fixées par le décret présidentiel n°55 en date du 15 septembre dernier ayant déjà entamé leurs campagnes dans trois circonscriptions uniquement puisque les sept circonscriptions restantes n’ont enregistré aucune candidature et l’on s’attend à ce que des élections partielles
y soient organisées, une fois que le prochain parlement prendra ses fonctions, constatera la vacance des sept sièges en question et appellera l’Instance supérieure indépendante des élections (Isie) à y remédier.
Ils étaient 1.045 candidats sur les 1.055 agréés officiellement et définitivement par l’Isie à la suite de l’expiration des oppositions soumises au tribunal administratif à solliciter durant 21 jours, du 25 novembre au 15 décembre 2022, la confiance des électeurs et à aspirer à les voir leur accorder leurs voix, le 17 décembre prochain, jour programmé pour le déroulement des élections législatives anticipées, censées être couronnées par l’élection de la prochaine Assemblée des représentants du peuple (ARP), opération considérée comme l’avant-dernière étape de la feuille de route proposée par le Président Kaïs Saïed dans le but de concrétiser le processus de la dynamique du 25 juillet 2021, en attendant bien sûr l’élection des membres du Conseil des régions et des districts comme promis dans la Constitution du 25 juillet 2022.
Médias
Une autre innovation: la Haica n’aura pas à superviser la couverture médiatique de la campagne électorale. C’est l’Isie qui contrôlera tout et qui décidera des sanctions, le cas échéant
La participation des femmes, des jeunes et des minorités
Les femmes et les filles constituent une bonne partie importante des électeurs inscrits dans le fichier électoral.
Les jeunes, les personnes vivants avec handicap, les femmes enceintes et allaitantes ainsi que des personnes âgées y ont pris part à divers niveaux de mobilisation.
Société civile
Les organisations de la société civile ont joué un rôle non négligeable dans la mobilisation des électeurs afin de les sensibiliser à mieux connaitre leurs droits civiques et politiques. Elles s’impliquent d’avantage dans l’observation nationale des élections.
OBSERVATION AU JOUR DU VOTE
Ouverture des bureaux de vote
Tous les bureaux de vote visités par les observateurs de la Mission NP ont ouvert à l’heure indiquée par le code électoral. Le personnel électoral a globalement respecté les procédures d’ouverture des scrutins conformément à la loi électorale.
L’ensemble de tous les bureaux de vote été accessibles.
Matériel électoral
La Mission note avec satisfaction que dans la plupart des cas le matérielélectoral de bonne qualité livrée par l’ISIE étaient disponible à temps et en quantité suffisante dans les bureaux de vote.
Secret de vote
La Mission a constaté dans les bureaux de vote visités que le secret de vote été respecté.
Participation électorale et déroulement des scrutins
Les électrices et électeurs Tunisien ne sont pas sortis massivement pour remplir leur devoir citoyen.
Personnel électoral et délégués des candidats
La Mission note d’une façon générale que le personnel électoral été bien formés aux procédures de vote.
Missions d’observation électorale nationale et internationale
La Mission d’observation de la NP salue avec satisfaction la contribution de la mission d’observation nationale et des différentes organisations internationales non Gouvernementales venant des différents pays Africains et de l’Europe en particulier les observateurs Russe pour le processus électoral. Ces missions concourent au renforcement des acquis démocratiques et l’Etat de droit dans ce pays de l’Afrique du Nord.
Sécurité
La Mission a constaté que la présence discrète des forces dédiées à la sécurisation des élections dans tous les centres de vote visités a permis une tenue sereine des élections. Ils ont effectué leur travail avec professionnalisme.
Clôture et dépouillement
La Mission a constaté que tous les bureaux observés ont clôturé à l’heure légale c’est-à-dire à 18 heures.
Le dépouillement et le comptage des voix se sont fait en présence des membres de bureau de vote, des délégués des candidats, des observateurs nationaux et internationaux.
Les petits manquements et imperfections suscités, ne pouvant pas mettre en cause globalement le bon déroulement des élections législative en République Tunisienne, la Mission de la NP s’accorde pour s’affirmer que ces scrutins ont rempli les normes internationales en matière électorale.
PROCLAMATION DES RESULTATS
L’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), a tenu une conférence de presse, ce lundi 19 décembre 2022, pour annoncer les résultats préliminaires des élections législatives du 17 décembre 2022.
Selon le président de l’instance, Farouk Bouasker, 1.025.418 auraient voté lors des législatives. Le taux de participation serait donc de 11,22% selon l’Isie, après un 8,8% annoncé samedi 17 décembre.
Il a ajouté que les infractions les plus récurrentes concernaient les publications en dehors des espaces spécifiés, le déchirement des affiches électorales, des activités non déclarées, le non-respect des délais de déclaration des activités électorales.
D’autre part, le président de l’instance a annoncé que le conseil de l’instance a décidé l’annulation, totale et partielle, de certains résultats. L’annulation totale des résultats du candidat Slim Hrega, à la circonscription Menzel Bourguiba – Tinja, au gouvernorat de Bizerte après avoir constaté une série d’infractions et de crimes électoraux de nature à impacter les résultats des élections. Le candidat avait obtenu 1890 voix.
L’annulation totale des résultats du candidat Abdelkader Ben Zineb, à la circonscription de Slimane, Nabeul 2, après avoir constaté une série d’infractions et de crimes électoraux de nature à impacter les résultats des élections. Le candidat avait obtenu 3250 voix.
L’annulation totale des résultats du candidat Seifeddine Fehri, à la circonscription d’El Omrane supérieur, Tunis 2, après avoir constaté une série d’infractions et de crimes électoraux de nature à impacter les résultats des élections. Le candidat avait obtenu 1160 voix.
L’annulation totale des voix déclarées dans le centre de l’Ecole de 2 mars 1939 à la circonscription La Marsa – Carthage après avoir constaté une série d’infractions et de crimes électoraux de nature à impacter les résultats des élections.
L’annulation partielle des résultats du candidat Ahmed Saïdani à la circonscription Mateur – Utique, au gouvernorat de Bizerte après avoir constaté une série d’infractions et de crimes électoraux de nature à impacter les résultats des élections dans le centre de 7 Aouinet. Le candidat ne garde que 1385 voix après l’annulation de 23 voix.
L’annulation partielle des résultats du candidat Fethi Mechergui, à la circonscription Bizerte, au gouvernorat de Bizerte après avoir constaté une série d’infractions et de crimes électoraux de nature à impacter les résultats des élections dans le centre de Louata. Le candidat ne garde que 661 voix après l’annulation de 71 voix.
L’annulation partielle des résultats du candidat Rachid Elarabi, à la circonscription Makthar, Erouhia, Kesra, Siliana après avoir constaté une série d’infractions et de crimes électoraux de nature à impacter les résultats des élections dans le centre de l’Ecole Cité Ennour Errouhia. Le candidat ne garde que 1850 voix après l’annulation de 178 voix.
Après avoir annoncé les candidatures annulées, Farouk Bouasker a donné les informations suivantes :
– Le nombre d’électeurs inscrits : 9.136.502
– Le nombre de votants 1.025.418
– Le nombre des bulletins annulés : 45.613
– Le nombre des bulletins blancs : 23.789
– Le nombre de voix déclarées pour tous les candidats : 956.016
TAUX DE PARTICIPATION
11,22%
Conclusion
La Mission félicite le peuple, le gouvernement, les acteurs politiques, la société civile et l’ensemble des parties prenantes de la République De Tunisie. Elle les exhorte de continuer d’œuvrer pour préserver la paix et la stabilité afin de consolider les acquis des valeurs démocratiques et l’Etat de droit.
De même, elle salue la qualité des échanges qu’elle a eus avec toutes les personnalités rencontrées.
RECOMMANDATIONS
Au Gouvernement
Prendre les mesures nécessaires pour une plus grande participation des jeunes qui est une grande masse de la population Tunisienne, de la société civile dans l’ensemble du processus électoral ;
A l’ISIE
Poursuivre les interactions avec les candidats et les partis politiques pour renforcer la confiance et l’accès au fichier électoral ;
Renforcer les capacités du personnel électoral ;
Veiller à un meilleur encadrement légal des mécanismes de procuration, dérogation et omission.
Aux candidats et acteurs politiques :
Recourir aux voies légales en cas de contestation ;
Privilégier le dialogue politique en toutes circonstances pour pérenniser la paix sociale qui est gage du développement durable ;
Préservé les acquis qui sont les édifices et les biens publique car quand nous détruisons c’est notre patrimoine à tous que vous détruisons
Assurer une meilleure formation et représentation de leurs délégués et militants dans les bureaux de vote ;
Eduquer et enseigner aux militants les vêtu moraux, civiques et le respect des valeurs républicaines.
A la société Civile
Mutualiser les ressources en vue d’une observation optimale des processus électoraux ;
Poursuivre l’éducation civique et la sensibilisation citoyenne pour le renforcement et la participation inclusive.
Cliquez sur le lien ci-dessous pour télécharger la version word du rapport préliminaire