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Arrêté n°2023: /MATDS/SG/DGATIDSOSOC portant autorisation d’exercer au Burkina Faso de l’ONG étrangère dénommée : l’OING “NOUVELLE PERSPECTIVE” (NP).
LE MINISTRE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE
Vu la Constitution :
Vu laa Charte de la Transition du 14 octobre 2022:
Vu le Décret n°2022-0924/PRES-TRANS du 21 octobre 2022, portant nomination du Premier Ministre;
Vu le Décret n°2023-0009/PRES-TRANS/PM du ID janvier 2023, portant remaniement du Gouvernement ;
Vu le Décret n°2022-0996/PRES-TRANS/PM du 02 décembre 2022, portant attributions des membres du Gouvernement;
Vu le Décret n°2022-0537/PRES-TRANS/PM/MATDS du 25 juillet 2022, portant organisation du Ministère de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et de Ia Sécurité;
Vu la loi n°064-2015/CNT du 20 octobre 2015, portant liberté d’association au Burkin Faso;
Vu le dossier de demande d’autorisation d’exercer au Burkina Faso de l’ONG étrangère dénommée “NOUVELLE PERSPECTIVE” (NP);
ARRETE
Article 1 : L’ONG étrangère dénommée “NOUVELLE PERSPECTIVE”
(NP) dont le siège sociul est fixé à Ngaoundéré, BP 210, Yaoundé, République du Cameroun, est autorisée à exercer ses activités au Burkina Faso.
“NOUVELLE PERSPECTIVE” (NP) est représentée au Burkina Paso par
Monsieur BAGUEMZANRE Thomas : Représentant – Coordonnafeur
National, tel: +226 70 21 40 89 7 / 76 21 40 89:
Article 4 : L’ONG étrangere prendra toutes dispositions utiles pour signer dans un delai de trois mois, un accord d’établissement avec le Ministre en charge de l’Economie et des Finances.
Article 6: Le présent arrêté qui prend effet pour compter de sa date de signature. sera enregistré et publié partout où besoin sera.
20 JAN. 2023
Ouagadougou, le ministre