Le texte de loi organique portant composition, organisation et fonctionnement de l’autorité nationale des Élections (ÂNE), proposer par la commission élargie et votée par l’Assemblée nationale à une écrasante majorité vient d’être validé par la cour constitutionnelle ce vendredi 24 juillet 2020.
La Cour constitutionnelle a délibéré ce vendredi 24 juillet 2020 sur la loi organique portant composition, organisation et fonctionnement de l’autorité nationale des élections (ÂNE). Selon les juges, cette loi organique validée par l’Assemblée nationale le 7 juillet est parfaitement conforme à la constitution de 30 mars 2016. Ceci dit, la Cour constitutionnelle vient de délivrer un visa de conformité, et la loi est aussitôt notifiée au Président de la République Faustin Archange TOUADERA pour être promulguée dans un délai de 15 jours.
Rappelons que le mardi 07 juillet, les députés se sont prononcés majoritairement en faveur des textes de loi organique de l’ÂNE proposés par la commission élargie de l’Assemblée nationale contre celui soumis initialement par le gouvernement. La cour constitutionnelle avait été saisie par le gouvernement qui conteste la constitutionnalité de ce texte de loi voté par l’Assemblée nationale qui prévoit la mise en place de 11 nouveaux commissaires électoraux.
