Conformément aux objectifs que s’est fixé l’OING Nouvelle Perspective pour accompagner les pays qui sont engagés résolument dans le processus de la bonne gouvernance démocratique, économique et la paix, sous la conduite du Dr NGUE MATHIAS, cette organisation internationale de la société civile Africaine a été accrédité par Conseil Communal de Morges, le Syndique de la Municipalité, le bureau électoral d’Yverdon-Les-Bains et la Direction Générale des affaires institutionnelles et des communes [DGAIC] Lausanne en Suisse.
Nouvelle Perspective a déployé 01 expert électoral International venant du Cameroun, dans les circonscriptions électorales de la commune de Morges et d’Yverdon-Les-Bains afin assister aux opérations de dépouillement du processus électoral et témoigner de la sincérité de ce scrutin.
Cette mission s’inscrit dans le cadre des dispositions pertinentes continentales en matière d’élections et de la bonne gouvernance ; En outre elle se conforme aux prescriptions du cadre juridique internationale régissant les élections.
Le présent rapport définitif, qui fait suite à la mission effectuer en terre Suisse du 23 au 29 Septembre 2022, renferme les détails des observations, conclusions et recommandations de la mission à l’issue des différents échanges avec les parties prenantes au processus électoral ainsi que l’observation de la totalité du dépouillement des Votations fédérales du 25 Septembre 2022, les sujet soumis à l’approbation populaire étais :
- Initiative populaire du 17 septembre 2019 «Non à l’élevage intensif en Suisse (initiative sur l’élevage intensif)» (FF 2022 700);
- Arrêté fédéral du 17 décembre 2021 sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la TVA (FF 2021 2991);
- Modification du 17 décembre 2021 de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (AVS 21) (FF 2021 2995);
- Modification du 17 décembre 2021 de la loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA) (Renforcement du marché des capitaux de tiers) (FF 2021 3002)
Veuillez cliquer sur le lien ci-dessous pour télécharger le rapport final de la Mission d’observation électorale de l’OING Nouvelle Perspective pour l’élection cantonale du 22 Septembre 2022 en SUISSE